dommages contractuels

См. также в других словарях:

• Chercheur postdoctoral — On appelle souvent chercheur postdoctoral (ou postdoctorant[1] ou encore postdoctorat, parfois en abrégé en « postdoc ») un chercheur titulaire d une thèse de doctorat (généralement depuis moins de dix ans) engagé en contrat à durée… …   Wikipédia en Français

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

• Assurance — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers …   Wikipédia en Français

• CONSOMMATION (DROIT DE LA) — Discipline récente, le droit de la consommation est né du développement de règles de droit et de techniques juridiques tendant à la protection des consommateurs dans le cadre actuel de la société de consommation. Ce mouvement «consumériste» dans… …   Encyclopédie Universelle

• FRANCE (archéologie) — Depuis le XIXe siècle jusqu’aux années 1960 1970, la plupart des chantiers et des recherches archéologiques concernant le territoire national ont été conduits en France par des non professionnels. La première loi réglementant et organisant ces… …   Encyclopédie Universelle